1. OBJET
Les Conditions Générales de Service concernant le programme RESTORE définissent les conditions contractuelles de la relation d’une part entre TIPTOE et le client.
Quand le client renvoie un article, il déclare :
- être propriétaire de l’article
- avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour renvoyer l’article.
- s’engager contractuellement sur la véracité des informations données.
2. LA TERRITORIALITÉ
Le programme RESTORE est, pour le moment, exclusivement réservé aux clients particuliers habitant en France Métropolitaine.
3. L’UTILISATION À DES FINS PERSONNELLES
Le programme RESTORE est limité aux personnes physiques et en vue de l’utilisation personnelle des articles achetés ou vendus. Le programme ne peut en aucun cas servir de support à l’exercice d’une activité commerciale, sous quelque forme que ce soit.
4. ARTICLES CONCERNÉS
Pour le moment, les articles concernés par le programme sont les pieds de table TIPTOE et les accroches murales brackets achetés sur le site tiptoe.fr après le 1er janvier 2018.
Le bon d’achat peut ensuite être utilisé sur n’importe quel article du site.
5. REPRISE D’ARTICLE
Le programme RESTORE est un service qui permet aux clients de renvoyer leurs articles TIPTOE en échange d’un bon d’achat.
1/ Le client s’inscrit au programme par le biais d’un formulaire accessible depuis la page du site dédiée au programme.
Tout client peut y participer à condition de respecter les conditions suivantes :
- avoir acheté les objets sur tiptoe.fr
- avoir acheté les objets après la date du 1er janvier 2018
- être un client particulier habitant en France métropolitaine
- nous renvoyer des pieds de table TIPTOE et/ou des accroches murales BRACKETS.
2/ L’équipe TIPTOE vérifie l’éligibilité du client puis lui envoie un bon de retour afin qu’il puisse nous retourner gratuitement les objets TIPTOE concernés. TIPTOE lui adresse ensuite le bon d’achat que le client pourra utiliser pour une prochaine commande.
Toutes les hauteurs de pieds de table TIPTOE sont éligibles au programme.
A la date du lancement du programme RESTORE, le montant du bon d’achat est défini fonction du ou des produits retournés et de la manière suivante :
- Accroche murale : 7 euros TTC par article retourné
- Pied de table 43cm : 12 euros TTC par article retourné
- Pied de table 75cm : 15 euros TTC par article retourné
- Pied de table 90cm : 18 euros TTC par article retourné
- Pied de table 110cm : 20 euros TTC par article retourné
Ce montant ne pourra faire l’objet d’aucune négociation avec le site.
Le montant du bon d’achat est donné à titre indicatif à la date du lancement du programme. Il sera susceptible d’être modifié à tout moment et unilatéralement par TIPTOE sans toutefois remettre en cause le montant des bons d’achat déjà émis.
De même, la liste des produits éligibles au retour dans le cadre du programme RESTORE pourra être augmentée ou réduite unilatéralement par TIPTOE.
3/ Le client retourne ses produits en utilisant l’emballage de son choix (carton, papier bulle, sacs, etc.). Le client imprime également un bon de cession qu’il glisse à l’intérieur du colis. Il colle ensuite son bon de retour qu’il aura imprimé préalablement sur le colis. Il dépose son colis en point relais.
4/ TIPTOE vérifie ensuite l’état des produits réceptionnés et les reconditionne afin de les remettre en circulation.
5/ Les objets reconditionnés sont ensuite disponibles sur le site Internet TIPTOE, dans une page produit dédiée au produit remis à neuf.
6. BON D’ACHAT
Un bon d’achat personnel est généré si le client est considéré comme éligible au programme RESTORE. Si la valeur de la commande est supérieure au montant du bon d’achat, la différence sera réglée par le client directement.
Le bon d’achat est à utiliser au moment de la finalisation du panier sur le site tiptoe.fr.
Le client peut également choisir de reverser son bon d’achat à l’association Toit à Moi. Dans ce cas, il devra l’indiquer par le biais du questionnaire d’inscription au programme. Dans ce cas précis, TIPTOE s’engage à faire à l’association un don en mobilier équivalent au montant du bon d’achat.
7. BON DE RETOUR ET VÉRIFICATION DES INFORMATIONS D’EXPÉDITION
Le client nous fournit ses coordonnées qui nous permettent ensuite de créer son bon de retour. Il s’engage à fournir une adresse réelle, complète et exacte. La responsabilité du client pourra être recherchée et engagée s’il s’avère qu’il a fourni des informations inexactes quant à son adresse postale.
Nous enverrons le bon de retour au client qu’il devra apposer directement sur son colis. Il devra ensuite déposer le colis en point relais Chronopost. L’étiquette doit être lisible et bien collée.
8. RÈGLES EN MATIÈRE D’EMBALLAGES
Le client peut choisir l’emballage de son choix pour renvoyer ses objets TIPTOE tant que les produits sont sécurisés et peuvent être déplacés sans risque.
Le colis ne doit pas excéder 100cm de longueur. Pour les pieds de table TIPTOE de 110cm, la dépose en point relais n’est pas possible, nous procéderons à un enlèvement à domicile.
